Conditions Générales de Vente

 Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Label’Cuisine, dont le siège social est fixé à l'adresse
 : 12 rue des chaînes 24000 Périgueux, tél. : 05.53.03.75.33 (SARL au capital 40 000 €, RCS Périgueux 502 657 356), et le Client, personne physique majeure non commerçante et/ou personne morale, défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.label-cuisine.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente pour les ventes de produits à destination de la France Métropolitaine.

Toutes autres conditions n'engagent la société Label’Cuisine qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Label’Cuisine sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.label-cuisine.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

 Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site www.label-cuisine.com

Label’Cuisine fournit un contenu fiable et, malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, il se peut que des erreurs subsistent dans les informations présentées sur ce site. En aucun cas la responsabilité de Label’Cuisine ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur). En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles.
Label’Cuisine informe que les photographies et autres visuels ne sont pas contractuels.

Pour l’ensemble des produits nous recommandons aux utilisateurs de se conformer en tout point à la notice d’utilisation, de respecter les indications du fabricant et Label’Cuisine ne pourra être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.

 

Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 
Dans l’hypothèse où un produit s’avérerait indisponible après validation de la commande par le client, Label’Cuisine prendra contact avec l’utilisateur soit par mail ou téléphone afin de l’en informer et décider avec le client de la suite à donner à sa commande.

   

Prix des produits
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de port.

Les prix de vente des produits peuvent modifiés à tout moment par la survenance d’événements extérieurs tels que changement du taux de TVA, par exemple.

Les frais d’expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du pris des produits suivant le montant de la commande.

Les frais d’expédition seront indiqués à l’enregistrement de la commande par le client.

   

Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client peut librement sélectionner les produits proposés à la vente sur le site internet de Label’Cuisine qu’il souhaite acheter. Il peut à tout moment accéder à son panier et en modifier le contenu. Après avoir validé le contenu définitif de son panier, le client procédera à la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Le fait pour le client de confirmer l’enregistrement par validation de l’écran récapitulatif de la commande vaut
commande ferme de sa part. Celle-ci ne pourra, le cas échéant, être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés ci-après acceptation des présentes conditions générales de vente, et des conditions particulières de sa commande (notamment articles commandés, quantités, prix, etc.), dont le client peut systématiquement prendre connaissance avant la validation de l’écran récapitulatif de la commande.
Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. Cependant, Label’Cuisine se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les données enregistrées par la société Label’Cuisine constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Il est expressément convenu entre les parties que conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil, les informations enregistrées par les systèmes d’information de Label’Cuisine font foi entre les parties. Les éléments comme la réception ou l’émission des données échangées entre les parties, tels que figurant sur les systèmes d’information de Label’Cuisine prévaudront sauf preuve contraire écrite apportée par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes d’information de Label’Cuisine sera identique à celle d’un écrit sur support papier.
Conformément aux dispositions de l’article L 134-2 du Code de la consommation, Label’Cuisine archivera les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 € pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la livraison. Le client concerné pourra demander à avoir accès aux documents ainsi archivés en procédant conformément aux dispositions de l’article 17ci-après.

   

 Mode de règlement
La société Label’Cuisine se réserve le droit de demander un chèque de banque, un virement, un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.
Le client la possibilité de régler soit : 
Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, MasterCard acceptées en France).
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Concernant les paiements en ligne, il est précisé que Label’Cuisine ne dispose d’aucun accès aux données bancaires communiquées par le client pour le paiement de ses produits. Celles-ci sont en effet gérées par le site sécurisé de la banque CCSO chargée des paiements en ligne.

Par chèque ou mandat postal: Le Client envoie un chèque, à l'ordre de Label’Cuisine, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité (conformément à la réglementation en vigueur - article 131-15 du code monétaire et financier) et le détail de la commande à :
www.label-cuisine.com – Label’Cuisine 12 rue des chaînes 24 000 PERIGUEUX. 
Pour tout règlement par chèque, nos services se réservent le droit de demander un règlement par virement bancaire.
Pour un paiement par mandat postal, le client prendra contact avec un bureau de poste pour effectuer le paiement de sa commande. Dès réception du mandat, celui-ci sera traité par nos services et le client pourra suivre l'évolution de sa commande directement sur son compte client.
Des Pénalités d’un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dés notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. ; La livraison de toute nouvelle commande pourra
être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis

Délais d'expédition
Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. Ils sont de 8 jours ouvrés maximum. 
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines.

Livraison, réception et conformité

Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur spécialisé dans le cas de produit volumineux (dans ce cas il convient d’être présent obligatoirement) ou le client pourra récupérer directement sa commande en magasin.

Lors d’un retrait en magasin, la commande du client sera remise contre signature faisant preuve de la mise à disposition de la commande au client et une pièce d’identité lui sera demandée afin d’attester du bon destinataire. Une copie de la commande pourra lui être également exigée ;tous ces documents devant être des éléments de preuve de l’identité du réceptionnaire. Label’Cuisine ne pourra être tenu pour responsable en cas d’usurpation d’identité. Le client devra également stipuler lors de la commande tout commentaire utile à Label’Cuisine pour lui permettre d’identifier le réceptionnaire de la commande directement au magasin.

Dans tous les cas, la livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des produits au client. Le client devra alors vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, le client précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison par courrier ou email auprès de la société Label’Cuisine et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui-même. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Label’Cuisine, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi les produits livrés sont réputés conformes à la commande.


Garantie et service après-vente
Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation dans le cadre de la garantie se fera soit par la société Label’Cuisine, soit par le constructeur directement.

Les produits vendus sur www.label-cuisine.com bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de la société Label’Cuisine en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, la société Label’Cuisine transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

 

Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai (Code de la consommation art. L 121-20), et être remboursé (hors frais de port et d'emballage) - les frais de renvoi par transporteur des marchandises vers notre entrepôt restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société Label’Cuisine par e-mail.
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n'est pas applicable aux consommables dès lors que leur emballage est descellé. Tout colis refusé par le client lors de la livraison entraînera des frais de dossier supplémentaires s'élevant à 10 euros.


Réserve de propriété et responsabilité

La société Label’Cuisine conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques relatifs au produit s’effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment, dégradation et perte.

  

 Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception des coordonnées nécessaires à la livraison et, le cas échéant à une société de recouvrement en cas d’impayé.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Label’Cuisine.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par la société Label’Cuisine.

 

Droit applicable
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité de la société Label’Cuisine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Dernière Mise à jour:08/10/2013